Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations entre TULUGAR, entreprise individuelle représentée par Wloch Mandy, située au 26 boucle Belle Adrienne, 77700 Magny-le-Hongre, et toute personne physique souhaitant bénéficier des services proposés (ci-après « le Client »).

TULUGAR propose des prestations de conseil, recherche, création d’itinéraires personnalisés et accompagnement dans la préparation de voyages.

TULUGAR n’est pas une agence de voyages au sens des articles L211-1 et suivants du Code du tourisme et ne vend pas de forfait touristique.

TULUGAR ne réalise pas directement de réservation de transport, d’hébergement ou d’activités touristiques pour le compte du Client.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Prestations proposées

Les prestations proposées par TULUGAR comprennent notamment :

• l’analyse du projet de voyage du Client ;
• la création d’un itinéraire personnalisé selon ses envies et contraintes ;
• la recherche et la recommandation d’hébergements, transports, activités et expériences locales ;
• la création d’un carnet de voyage personnalisé ;
• la transmission de conseils pratiques pour faciliter l’organisation du séjour.

Les prestations de TULUGAR sont des prestations de conseil et de création personnalisée.

Le Client reste libre de suivre ou non les recommandations proposées et demeure responsable des réservations effectuées auprès des différents prestataires.

Article 3 – Absence de vente de voyage

TULUGAR intervient exclusivement en qualité de Travel Planner, dans une démarche de conseil et d’accompagnement.

TULUGAR ne réserve pas de prestations touristiques et ne perçoit pas les paiements destinés aux compagnies aériennes, hôtels, agences locales ou autres prestataires touristiques.

Les relations contractuelles liées aux prestations réservées sont établies directement entre le Client et les prestataires concernés.

TULUGAR ne peut garantir la disponibilité, les tarifs ou les conditions des prestations recommandées.

Article 4 – Devis et validation de commande

Les prestations personnalisées font l’objet d’un devis établi par TULUGAR.

Le devis précise notamment :

• la nature de la prestation ;
• son tarif ;
• sa durée de validité.

La commande devient ferme après :

• acceptation du devis par le Client ;
• acceptation des présentes CGV ;
• réception du paiement prévu.

Le travail de recherche et de création débute après validation définitive de la commande.

Article 5 – Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués en euros.

TULUGAR bénéficie du régime de franchise en base de TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Le paiement s’effectue selon les modalités indiquées sur le devis.

Sauf accord contraire, la prestation commence après réception du règlement.

Article 6 – Prestations réservées via un partenaire de voyage

Dans certains cas, TULUGAR peut proposer au Client de confier la réservation de son voyage à un partenaire professionnel du tourisme, notamment VIALALA, opérateur immatriculé auprès d’Atout France.

Dans ce cadre, TULUGAR intervient uniquement en qualité de conseil et d’accompagnement dans la conception du projet.

Le contrat relatif aux prestations touristiques réservées est conclu directement entre le Client et l’opérateur concerné.

L’opérateur partenaire est seul responsable :

• des réservations effectuées ;
• des conditions générales applicables ;
• de l’exécution des prestations vendues.

TULUGAR ne peut être tenue responsable des modifications, annulations, retards ou problèmes liés aux prestations réservées auprès de cet opérateur.

Article 7 – Mise en relation avec des guides locaux

TULUGAR peut proposer au Client un service de mise en relation avec des guides locaux francophones pour certaines excursions ou expériences privées.

Dans ce cadre, TULUGAR agit uniquement comme intermédiaire entre le Client et le guide.

Le contrat relatif à l’excursion est conclu directement entre le Client et le guide. TULUGAR n’intervient pas dans l’exécution de cette prestation.

Les frais facturés par TULUGAR correspondent uniquement au service de recherche, de sélection et de mise en relation avec un guide adapté au projet du Client.

Le guide demeure responsable de la réalisation de l’excursion et des conditions convenues avec le Client.

TULUGAR sélectionne ses partenaires avec attention mais ne peut garantir l’exécution de la prestation réalisée par le guide.

Article 8 – Responsabilité

TULUGAR s’engage à fournir ses prestations avec sérieux et professionnalisme.

TULUGAR est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

TULUGAR ne peut être tenue responsable :

• des prestations réservées directement par le Client auprès de tiers ;
• des modifications de prix ou disponibilités ;
• des événements indépendants de sa volonté (conditions climatiques, événements politiques, sanitaires ou réglementaires).

Le Client reste responsable de ses documents de voyage, formalités administratives, assurances et décisions finales concernant son séjour.

Article 9 – Modification et annulation

Compte tenu du caractère personnalisé des prestations, les sommes versées correspondent au travail de recherche et de création réalisé par TULUGAR.

Le Client peut demander l’annulation de sa commande dans un délai de [24h/72h à choisir] après paiement, sous réserve que la prestation n’ait pas débuté.

Après commencement de la prestation, aucun remboursement ne pourra être demandé.

Toute modification importante du projet initial pourra entraîner une facturation complémentaire après accord du Client.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Les itinéraires, carnets de voyage, recherches, recommandations et documents réalisés par TULUGAR sont des créations personnalisées protégées par le Code de la propriété intellectuelle.

Ils sont destinés à un usage strictement personnel par le Client.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans l’autorisation préalable de TULUGAR est interdite.

Article 11 – Données personnelles

TULUGAR collecte uniquement les données nécessaires à la réalisation de ses prestations.

Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre :

• de la création du voyage ;
• du suivi client ;
• des échanges liés à la commande.

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant TULUGAR à l’adresse suivante :
wlochmandy@outlook.com

Article 12 – Réclamations et litiges

En cas de difficulté, le Client est invité à contacter TULUGAR afin de rechercher une solution amiable.

Conformément à la réglementation applicable, le Client consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

À défaut d’accord amiable, les règles de compétence prévues par la législation française s’appliqueront.